Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
En résumé
Nous ne collectons que ce que vous nous envoyez volontairement par formulaire. Nous ne revendons rien, ne partageons rien avec des régies publicitaires, et n'utilisons aucun traceur publicitaire.
Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune requête n'est envoyée à un domaine tiers lorsque vous consultez ce site.
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER — raison sociale], [À COMPLÉTER — adresse du siège].
Pour toute question relative à vos données : donnees@gainstation.fr.
Registre des traitements
Le tableau ci-dessous est généré à partir de la configuration effectivement appliquée par le site. Il ne peut donc pas diverger de la réalité technique.
| Traitement | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d'installation | Mesures précontractuelles | Identité, coordonnées professionnelles, établissement | 3 ans |
| Demande de contact | Intérêt légitime | Identité, adresse électronique, message | 3 ans |
| Newsletter | Consentement | Adresse électronique | 3 ans |
| Mesure d'audience | Consentement | Données de navigation | 13 mois |
| Comptes administrateurs | Intérêt légitime | Identité professionnelle, journaux | 1 an |
| Journaux de sécurité | Intérêt légitime | Adresse IP, horodatage, action | 6 mois |
| Journal d'audit | Obligation de sécurité | Identifiant, action, horodatage | 1 an |
| Preuves de consentement | Obligation légale | Horodatage, périmètre, version du texte | 3 ans |
Origine des données
Toutes les données proviennent de vous : elles sont saisies dans l'un des deux formulaires du site. Nous n'achetons aucun fichier et ne collectons aucune donnée auprès de tiers.
Minimisation
Chaque champ de formulaire a une finalité déclarée. Les champs facultatifs (téléphone, nombre d'adhérents, message) peuvent être laissés vides sans conséquence sur le traitement de votre demande.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux seules personnes de l'entreprise chargées de traiter les demandes, selon un principe de moindre privilège. Chaque consultation d'une fiche est tracée dans un journal d'audit.
Les notifications internes envoyées à notre équipe ne reproduisent volontairement pas vos coordonnées ni votre message : elles ne contiennent qu'une référence et un lien vers l'application, protégée par authentification.
Sous-traitants
Trois catégories de sous-traitants interviennent : l'hébergeur de l'infrastructure, le prestataire d'envoi de courriels transactionnels, et le fournisseur du dispositif de protection des formulaires contre les envois automatisés. Tous sont liés par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
L'hébergeur et le prestataire de courriels sont situés dans l'Union européenne.
La protection des formulaires est assurée par Cloudflare Turnstile, fourni par Cloudflare, Inc. (États-Unis). À l'affichage d'un formulaire, votre adresse IP et des signaux techniques de votre navigateur sont transmis à Cloudflare, dans le seul but de distinguer un visiteur humain d'un programme automatisé. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à protéger le service contre les abus. Aucune donnée du formulaire lui-même — ni votre nom, ni vos coordonnées, ni votre message — n'est transmise à Cloudflare.
Ce recours implique un transfert de données vers les États-Unis. Il est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : Cloudflare, Inc. adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis et souscrit aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés en transit. Les données sont chiffrées au repos. L'accès à l'application d'administration exige une authentification forte avec double facteur et fait l'objet d'une journalisation complète.
Les journaux applicatifs sont volontairement dépourvus de données personnelles.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer, écrivez à donnees@gainstation.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Chaque demande est enregistrée dans un registre dédié, avec son échéance.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
Effacement automatique
Vous n'avez pas besoin de nous le demander pour que vos données disparaissent à échéance : chaque enregistrement porte sa date de suppression, et une tâche automatique les purge sans intervention humaine.
Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de manière automatisée. Aucun profilage n'est réalisé.